Conditions générales d’utilisation de Réseau Simca

Les conditions suivantes (ci-après les « Conditions ») s’appliquent aux services de Réseau Simca inc. (ci-après « Réseau Simca ») dans le cadre de votre projet de rénovation, de construction, d’entretien ou de réparation d’une propriété (ci-après le « Projet »).

1. Services. Sous réserve des présentes, Réseau Simca offre à ses clients un service visant à faciliter les démarches en créant le contact avec un ou plusieurs entrepreneurs (ci-après les « Entrepreneur ») pour la réalisation de leurs projets (ci-après le « Service »).
2. Limites du service et réalisation des Projets. Le Service offert par Réseau Simca se limite à la mise en relation avec l’Entrepreneur. Lorsque vous retenez les services d’un Entrepreneur dans le cadre de la réalisation d’un Projet, vous formez une relation contractuelle distincte avec cet Entrepreneur pour l’exécution de travaux de rénovation, de construction, d’entretien ou de réparation (ci-après les « Travaux »).  En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez que Réseau Simca n’est pas partie d’aucune manière à cette relation contractuelle et n’a aucune obligation en ce qui concerne les Travaux. Vous reconnaissez également que les Entrepreneurs ne sont d’aucune manière des partenaires, des mandataires ou employés de et qu’ils sont indépendants de Réseau Simca.
3. Frais des Travaux. Vous comprenez que vous êtes entièrement responsable du paiement des Travaux (et de tous frais reliés aux Travaux) à l’Entrepreneur et que ces frais ne sont en aucun cas remboursables par Réseau Simca.
4. Limite de responsabilité. Vous comprenez et acceptez que l’Entrepreneur est pleinement responsable de l’exécution des Travaux et des soumissions, devis, conseils et opinions qui pourraient vous être fournis par l’Entrepreneur dans le cadre de votre Projet. Vous reconnaissez qu’en aucun cas Réseau Simca ne peut être tenue responsable des dommages directs, accessoires, indirects, consécutifs, particuliers, aggravés, punitifs ou exemplaires que vous pourriez subir découlant : i) des présentes Conditions ou du Service de Réseau Simca, ii) des Travaux exécutés ou des services obtenus de la part d’un Entrepreneur; ou iii) des actes ou omissions d’un Entrepreneur, ou d’une faute quelconque commise par un Entrepreneur dans le cadre des Travaux. Vous renoncez expressément à tous recours civils contre Réseau Simca. Réseau Simca n’offre aucune garantie quant aux Travaux effectués ou quant au rendement de l’Entrepreneur sélectionné pour votre Projet, notamment quant à la qualité, la conformité, l’efficacité, le résultat final et le coût final des Travaux.
5. Modification. Réseau Simca se réserve le droit de modifier en tout ou en partie le Service et les Conditions sans préavis. Toute modification des Conditions sera affichée en ligne sur le site Web de de Réseau Simca ([insérer le nom du site web]). La version des Conditions se trouvant sur le site Web de Réseau Simca a préséance sur toute autre version.
6. Résiliation. Réseau Simca se réserve le droit de mettre fin à votre droit d’utilisation du Service, en tout ou en partie, à son entière discrétion. Vous pouvez mettre fin au Service en tout temps en fournissant un avis à cet effet à Réseau Simca. Vous comprenez que la fin du Service entre Réseau Simca et vous n’efface d’aucune manière vos obligations contractées avec l’Entrepreneur.
7. Loi applicable. Les Conditions ainsi que les Services de Réseau Simca sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation des services de Réseau Simca, ou aux Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.